La mairie ayant annulé la résiliation des contrats qui la lient à la régie, le juge des référés n'a pas eu à statuer.
« Embrassons-nous Folleville ! »: le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux qui devait trancher, hier, le conflit opposant la mairie d'Agen à la régie de quartier n'aura finalement pas eu à statuer, le motif de cette grosse fâcherie ayant fait « pschiiit ».
La résiliation résiliée… La veille, en effet, la mairie a fait savoir officiellement à l'équipe de la régie qu'elle revenait sur sa décision de résilier les contrats (entretien des voiries, espaces verts…) qui la lient à la structure d'insertion, de type association loi 1901. Une décision qu'elle avait annoncée à la régie par lettre recommandée le 16 juin dernier, et mise en application le 1er juillet. Depuis cette date, ce sont des travailleurs saisonniers recrutés directement par la mairie qui assurent les tâches auparavant confiées à une quarantaine d'employés de la régie. Le contrat en question étant un marché public, décroché à l'issue d'un appel d'offres en bonne et due forme, c'est tout naturellement que la régie s'était tournée vers le tribunal administratif (le 30 juin) pour dénoncer cette décision unilatérale, a priori peu conforme à la législation en vigueur.
Négociations en coulisses. Ce dénouement qui n'en est pas encore tout à fait un s'explique d'abord par les tractations qui n'ont jamais été interrompues entre la nouvelle équipe municipale - le maire Jean Dionis et le prétendant au poste de président, Pierre Chollet - et l'équipe dirigeante de la régie, à savoir l'actuel président, Dominique Renard, et le directeur, Abdelhalim Toumi, tous deux proches de l'ancien maire Alain Veyret.
Il semble que les deux parties aient décidé de mettre un peu d'eau dans leur vin, lors des deux réunions du conseil d'administration de la régie qui se sont tenues jeudi et vendredi derniers (les nouveaux administrateurs issus du conseil municipal et d'Agen Habitat siégeaient pour la première fois).
Rendez-vous le 28 juillet. Il a notamment été convenu que le conseil d'administration électif, qui devrait donc voir Pierre Chollet porté à la présidence, se tiendrait le 28 juillet. « étant donné le changement d'état d'esprit que nous avons pu constater, nous avons décidé de revenir sur notre décision de résiliation sans attendre le verdict du tribunal », explique Bernard Lusset, le premier adjoint de Jean Dionis. Un geste d'autant plus magnanime que la décision du tribunal avait toutes les chances d'être contraire à la mairie.
Armistice ? Quelques heures avant l'audience d'hier, Dominique Renard indiquait quant à lui qu'« une sorte de protocole d'accord » pourrait être signée « d'ici quelques jours ou quelques semaines » entre les deux parties. Un armistice qui laisserait le temps de se retourner à Abdelhalim Toumi, le directeur de la régie, dans le collimateur de la mairie ? Pour ce qui est des salariés de la régie dépossédés de leurs missions, ils ont été mis en congés ou réaffectés provisoirement à d'autres tâches. Dans le meilleur des cas, ils pourraient recommencer à travailler pour la mairie dès le 1er août. Pour l'heure, on peut donc seulement constater que le différend ne se réglera pas à coups de barre (du tribunal). C'est déjà ça ?
Michel Amigues
Publié le 18 Juillet 2008 à 12h28 - Petit Bleu, Dépêche du Midi
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