Sénateurs, députés, maires, cumul de mandats : qui gagne combien ? Réponses en chiffres.
Qui gagne combien ? La question revient souvent et finalement, quelle que soit la profession ou l'activité, les réponses sont rares. En matière de politique, la loi étant passée par là, la transparence est la règle. À quelques exceptions près, les élus transmettent assez facilement des chiffres qui, par nature, sont publics puisque votés qui à l'Assemblée nationale, qui en conseil municipal, à la région ou au département.
Ce qui nous a semblé intéressant dans cette enquête était de nous intéresser aux « cumulards ». Pas pour stigmatiser et se poser en juge de paix, mais plutôt pour croiser des informations et en publier une autre, qui à notre connaissance, ne l'a jamais été.
retenues et impôts
On sait en effet combien gagne un député (5 177,66 € nets) ou nos maires : à l'occasion de leurs élections, ces chiffres sont régulièrement publiés. On sait moins, en revanche, combien touche un député-maire-président de communauté d'agglomération, comme c'est le cas de Jean Dionis, qui du haut de ses trois casquettes émarge à 7 950,66 € et serait l'élu le mieux rémunéré du département. Certains trouveront que c'est trop et en tireront argument contre le cumul des mandats (1).
Il convient toutefois de se garder de jugements hâtifs. Car si force est de reconnaître que ces « salaires » placent nos élus, ou en tout cas le peloton de tête, dans la catégorie des gros salaires, quelques rappels sont nécessaires.
D'abord et avant tout, le régime des indemnités des élus locaux repose sur le principe traditionnel de gratuité. Ainsi le code général des collectivités territoriales, article L 2 123-7, précise que « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». Ce qui est versé aux élus est en réalité, non pas un salaire en tant que tel, mais bien « une indemnité de fonction couvrant les frais occasionnés par l'exercice du mandat ».
Ensuite, l'élu est en fonction 365 jours par an. Peu connaissent les week-ends ou les jours fériés, propices aux commémorations, inaugurations, foires et autres manifestations. Et pour tordre le cou à de tenaces idées reçues, ces revenus sont soumis à retenues, cotisations (Sécurité sociale, caisse de retraite, etc.) et impôts. Comme tout le monde.
Enfin (surtout), ce « classement » est un peu l'arbre qui cache la forêt. Car la grande majorité des élus gagne peu au regard de leur investissement personnel, des contraintes et responsabilités que la fonction implique. Ainsi en est-il des maires de nos petites communes.
(1) En cas de cumul des mandats, le montant total des indemnités de fonction d'un élu ne peut dépasse, 1,5 fois l'indemnité parlementaire, soit environ 8 140€.
Top 12 des élus lot-et-garonnais les mieux « payés »
1. Jean Dionis du Séjour (député, maire et président de la communauté d'agglomération d'Agen) : 7950,66 €* (5177,66 + 1386,50+1386,50).
2. Jean François-Poncet (sénateur et conseiller régional) : 7129,24€ ** (5398,84 + 1730,40).
3. Jérôme Cahuzac (député, maire de Villeneuve-sur-Lot, vice-président de la communauté de communes de Villeneuve) : 6732,24 €* (5177,66 + 1248,85 +305,73).
4. Daniel Soulage (sénateur) : 5398,84€*.
5. Pierre Camani (président du conseil général de Lot-et-Garonne, président de la communauté des communes du Trec et de la Gupie) : 5522 €* (4292+1230).
6. Michel Diefenbacher (député) : 5177,66€**.
7. Claire Pasut (maire de Sainte-Livrade, vice-présidente de la communauté de communes du Villeneuvois, vice-présidente du conseil général) : 4839 €* (2080+650+2109).
8. Patrick Cassany (vice-président du conseil général, 1er adjoint au maire de Villeneuve-sur-Lot, président de la communauté de communes du Villeneuvois) : 4 718,17 €* (2109 + 705,43 +1903,74).
9. Gilbert Fongaro (maire de Pont-du-Casse, conseiller général, membre du Sivu de Darel, président du Syndicat mixte de voiries Agen-Centre) : 4027 €* (1650,76 +1495,15 +715,51+167,43).
10. Guy Saint-Martin (conseiller régional délégué auprès du président sur la question des origines et de la qualité alimentaire, vice-président du conseil général) : 4012,44 € ** (1903,44 + 2109).
11. Laurence Maïoroff (conseillère régionale, adjointe au maire d'Agen, vice-présidente de la communauté d'agglomération d'Agen) : 3927,40 €** (1730,40+1299+898).
12. Nicolas Lacombe (maire de Nérac, conseiller général) : 3264 €*(2012 + 1252).
* Chiffres fournis par les élus ou leur service communication. ** Montants nets estimés sur la base des indemnités brutes. Sources : Sénat, Assemblée nationale, collectivités locales.
Indemnités de fonctions brutes mensuelles maximales des maires
Commune de moins de 500 habitants : 636,01€ bruts.
Commune de 500 à 999 habitants : 1159,79€ bruts.
Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1608,74€ bruts.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2057,69€ bruts.
Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2431,82€ bruts.
Commune de 20 000 à 49 999 : 33 67,13€ bruts.
Publié le 25/11/2008 09:34 - Modifié le 25/11/2008 à 11:54 | Jérôme Schrepf
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